● dotal, dotale, dotaux adjectif (latin dotalis) Relatif à la dot. ● dotal, dotale, dotaux (expressions) adjectif (latin dotalis) Biens dotaux, biens de la femme mariée sous le régime dotal. Régime dotal, régime matrimonial selon lequel les biens constitués en dot, tout en demeurant la propriété de la femme, sont grevés d'une sorte d'usufruit au profit du mari. (Ce régime a été supprimé par la loi du 13 juillet 1965.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Biens dotaux — ● Biens dotaux biens de la femme mariée sous le régime dotal … Encyclopédie Universelle
Biens dotaux — Droit civil: dans le régime dotal, biens de l épouse qui, par la volonté exprimée dans le contrat de mariage, sont inaliénables et insaisissables … Lexique de Termes Juridiques
otaux — dotaux sacerdotaux totaux … Dictionnaire des rimes
dotal — dotal, ale, aux [ dɔtal, o ] adj. • 1459; lat. dotalis ♦ Dr. Qui a rapport à la dot. Biens dotaux. Anciennt Régime dotal : régime matrimonial sous lequel les seuls biens de la femme qui soient confiés à l administration et à la jouissance du mari … Encyclopédie Universelle
bien — 1. bien [ bjɛ̃ ] adv. et adj. • Xe; lat. bene ♦ Compar. de bien. ⇒ mieux. I ♦ Adv. 1 ♦ Adv. de manière (opposé à 2. mal) D une manière conforme à une norme (esthétique, intellectuelle, morale, sociale, technique...), à ce que l on peut attendre.… … Encyclopédie Universelle
dotale — ● dotal, dotale, dotaux adjectif (latin dotalis) Relatif à la dot. ● dotal, dotale, dotaux (expressions) adjectif (latin dotalis) Biens dotaux, biens de la femme mariée sous le régime dotal. Régime dota … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Liste des seigneurs de Machecoul — La ville de Machecoul (Loire Atlantique) était autrefois une châtellenie et une seigneurie du Pays de Retz. Les premiers seigneurs de Retz étaient à l origine des seigneurs de Sainte Croix (ancien nom de Machecoul). Au XIIe et XIIIe siècle,… … Wikipédia en Français
Liste des seigneurs de Retz — Article principal : Pays de Retz. Armoiries de Retz : « D or à la croix de sable » … Wikipédia en Français
augment — [ ɔgmɑ̃ ] n. m. • 1690; « augmentation » fin XIIIe; lat. augmentum ♦ Gramm. Voyelle ajoutée devant le radical des verbes commençant par une consonne, en grec. ● augment nom masculin (latin augmentum, accroissement) Dans certaines langues indo… … Encyclopédie Universelle
